Mentions légales

​

EDITEUR :

Ce site est édité par l'entreprise "Les Bouquets de  Marie"

Adresse : 47 rue Emile Reymond 42610 Saint Romain le Puy
France (métropolitaine)

SIRET : 525 180 287

Téléphone : 06-22-34-05-63

​​

Responsable de la publication : Marie Montagne

​​

HEBERGEUR :

wix.com

500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034​​

​​

Utilisation des cookies :

L'entreprise Les Bouquets de Marie est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire du formulaire contact. 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à Les Bouquets de Marie, 47 rue Emile Reymond 42610 Saint Romain le Puy.

Lorsque vous naviguez sur www.lesbouquetsdemarie.com, le site est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur votre ordinateur. 
Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à votre navigation sur notre site. 
En aucun cas, ils ne pourront collecter des données personnelles vous concernant si vous n’avez pas donné votre accord exprès.
Les cookies que nous émettons nous permettent d'établir des statistiques globales et des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

Nous vous informons que vous pouvez tout à fait vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : Objet et champs d’application
1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet les Bouquets de Marie  entre Les Bouquets de Marie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique (ci-après « le Client »), agissant en dehors de toute activité professionnelle.

Le site internet www.lesbouquetsdemarie.com est un service de : 

·      Les Bouquets de Marie

·      situé : 47 rue Emile Reymond 42610 Saint Romain Le Puy, France

·      adresse URL du site: www.lesbouquetsdemarie.com 

·      e-mail: lesbouquetsdemarie@gmail.com

·      téléphone: 0622340563

Le site internet Les Bouquets de Marie (ci après nommé « le Site ») commercialise les produits suivants : bouquets de fleurs fraîches ou séchées, plantes, compositions florales ou tout autre produit en lien avec la décoration florale. 

​

1.2 – Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles qui sont en vigueur à la date de la commande par le client.

​

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions générales
2.1 – La commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

​

2.2 – La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du code civil.

​

2.3 – Le fait de valider les Conditions Générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site. Le Client renonce à les contester en cas de litige.

​​

ARTICLE 3 : Compte client
3.1 – Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.

​

3.2 – Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les informations qui lui sont demandées. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer le Vendeur de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur.

​

3.3 – Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiants et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir le Vendeur, sans délai, par courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur.

 

ARTICLE 4 : Commande sur le site
4.1- La passation d’une commande sur le Site par le Client nécessite qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu’il soit autorisé par son tuteur ou curateur s’il est incapable, ou par son représentant légal s’il est mineur.

 

4.2 – Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations minimes dans leur description ou leur représentation n’engagent pas la responsabilité du Vendeur et n’affectent pas la validité de la vente. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

4.3 – Pour passer commande, le Client sélectionne un ou plusieurs bien(s) et/ou service(s) qu’il souhaite acheter. Il peut modifier le contenu de son panier à tout moment. Lorsque la commande est complète, le Client peut accéder au panier récapitulant les biens et services sélectionnés, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant le panier, le Client a la faculté de vérifier le nombre, la nature et le prix unitaire des articles choisis ainsi que le prix total de la commande. Lors de cette opération, le Client a la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles du panier. Il est indiqué au Client qu’il dispose de la faculté d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s’appliquent à ladite rétractation. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande et des présentes conditions générales. Le contrat est alors valablement conclu entre le Client et le Vendeur.

​

4.4 – Le Client est alors invité à contrôler ou modifier les coordonnées de livraison et de facturation, si elles sont différentes. Le Client procède au paiement de sa Commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai raisonnable.

 

4.5 – Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur, pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige sur le moyen de paiement utilisé.

 

4.6 – Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu’elles le resteront jusqu’à complète livraison des biens(s) ou la complète exécution des service(s). Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge du Client.

 

4.7 – Le Vendeur ne sera tenu d’exécuter la commande que dans la limite de ses stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé ne pourrait pas être livré au Client, le Vendeur procédera au remboursement immédiat de la somme versée, sans que le Client puisse prétendre à aucune autre indemnisation.

 

ARTICLE 5 : Prix
5.1 – Les Prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

 

5.2 – Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les Prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande du Client.

 

ARTICLE 6 : Livraison
6.1 – Les frais de livraison seront, en tout hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. En cas de livraison dans un pays non proposés par les systèmes informatiques du Vendeur, le Client est invité à se rapprocher du service clientèle.

 

6.2 – Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le Vendeur livre le(s) bien(s) ou fournit le(s) service(s) à la date indiquée ou dans les meilleurs délais. Les délais de livraison éventuellement annoncés ne le sont qu’à titre indicatifs. Le Vendeur livre les biens ou exécute les prestations et au plus tard soixante (60) jours après la conclusion du contrat, sauf retard justifié. Tout retard ne pourra néanmoins donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.

 

6.3 – Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par le Client sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le transporteur, le Client devra signaler cette anomalie au Vendeur par tout moyen écrit réceptionné (courrier électronique, télécopie, lettre recommandée) dans les deux (2) jours ouvrables suivants la livraison.

​

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

7.1 – Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des articles commandés ou à compter de la commande de la prestation de services, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer aucune pénalité. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ; ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Exceptions :

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les Commandes :
- de biens périssables (plantes ou alimentaire) ;

- de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

 

7.2 – Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa rétractation, en adressant au vendeur un écrit dénué d’ambiguïté. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’article 7.6 des présentes conditions générales. Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’exercice du droit de rétractation doit être impérativement notifié, en utilisant tout moyen permettant au Client de justifier d’une date certaine pour cette notification (lettre recommandée).

​

7.3 – En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai de 14 jours précité, le Client retournera le ou les articles en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si les articles ont été déballés) à l’adresse suivante : 47 rue Emile Reymond 42610 Saint Romain le Puy. Les frais de retour des articles seront intégralement supportés par le Client. Le Client est invité à indiquer le motif de l’exercice de son droit de rétractation, afin d’aider le Vendeur à améliorer son service.

​

7.4 – Le remboursement des articles retournés est effectué par le Vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivants la date où le Vendeur a pris connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le Client.

​

7.5 – La responsabilité du Client sera engagée s’il apparaît que les biens retournés au Vendeur ont été dégradés ou dépréciés à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

​

7.6 – Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation suivant s’il le souhaite : 

A l'attention de:

Les Bouquets de Marie

47 rue Emile Reymond 42610 Saint Romain le Puy

n° de téléphone : 0622340563

​

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/la prestation de service, ci-dessous :

commandée le(*)/recue le(*):  

 

Nom et Prénom du consommateur : 

Adresse du consommateur :

 

Date : 

 

Signature du Client

 

(*) Rayez la mention inutile

​

​

ARTICLE 8 : Service clients
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clients du Vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable. Le service client du Vendeur est accessible du Lundi au Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h utilisant les coordonnées suivantes : 

Téléphone : 0622340563 / email :  lesbouquetsdemarie@gmail.com / Courrier :47 rue Emile Reymond 42610 Saint Romain le Puy

ARTICLE 9 : Garanties
9.1 –  Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés ou retirés au point de livraison. Il peut alors (I) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (II) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (plantes mortes/abimées ou contenant cassé) en respectant la procédure prévue à l'article 9.2 des présentes.

​

9.2 – Refus de commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison ou du retrait au point de livraison (13.1), il appartiendra au Client d'en informer le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : lesbouquetsdemarie@gmail.com
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans l’e-mail, les raisons précises justifiant le refus de la Commande. Le Vendeur proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s). Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, Le Vendeur pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de la Commande, à proportion des Produits refusés).
 

ARTICLE 10 : Responsabilité
10.1 – Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits et services de qualité. Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

​

10.2 – La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

 

10.3 – Le Vendeur s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable en cas dédommage résultant de l’utilisation ou de son Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser son Site.

 

10.4 – Le Vendeur dégage toute responsabilité quant au contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son Site.

 

ARTICLE 11 : Données personnelles
11.1 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par le Vendeur dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre au Vendeur de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.

 

11.2 – Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à l’adresse du Vendeur, en précisant, ses nom, prénom, adresse email et son identifiant de compte.

 

11.3 – Sur autorisation expresse du Client, le Vendeur pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services. Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du Vendeur aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

 

11.4 – Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le Site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

 

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
 

12.1 – Le Vendeur est titulaire ou détient les droits d’usages de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

 

12.2 – Les textes, photographies, vidéos et autres documents présents sur le Site du Vendeur sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, soit que le Vendeur en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisé à les reproduire et les représenter. Les marques représentées sur le Site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

 

ARTICLE 13 : Loi applicable
13.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou exécution.

 

13.2 – Le Client s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différent, préalablement à toute saisine des juridictions compétentes.